Cass. Soc, 19 mars 2025, n° 23-19.154

Dans un arrêt du 19 mars 2025, la Cour de cassation a jugé recevables des témoignages anonymisés produits par un employeur pour justifier le licenciement pour faute grave d’un salarié. Ces témoignages, recueillis par huissier, étaient rendus anonymes pour protéger les témoins, mais leur identité restait connue de l’employeur.

Contrairement à la cour d’appel, la Cour de cassation estime que ces témoignages pouvaient être pris en compte dès lors qu’ils étaient corroborés par d’autres éléments et que leur anonymisation était justifiée et proportionnée, notamment en raison de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur.

Elle rappelle que le juge doit mettre en balance le droit à la preuve et le respect du contradictoire, et ne peut écarter un élément simplement pour défaut de contradiction sans en apprécier d’abord la valeur probante au fond.

En conséquence, la Cour casse l’arrêt d’appel et admet les témoignages dans le débat, précisant que leur production était indispensable au droit à la preuve de l’employeur et respectait les garanties du procès équitable.