Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : Septembre 2025

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site et les clients de Maître Arthur Guarilloff, avocat inscrit au Barreau de Marseille, sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformement aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Maître Arthur Guarilloff
Avocat au Barreau de Marseille
Adresse : 4 rue Gaston Castel – 13006 MARSEILLE
Adresse email : contact@guarilloff-avocat.com
Téléphone : 0659155705

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre de son activité, l’avocat peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données liées aux dossiers juridiques : pièces, documents, informations factuelles ou sensibles communiquées par le client ou nécessaires au traitement du dossier (y compris données relatives à des infractions, conformément à l’article 9 et 10 du RGPD, lorsque leur traitement est requis pour l’exercice de la défense des droits en justice).
  • Données de facturation : coordonnées bancaires, informations relatives aux paiements et à la facturation.

 

3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les traitements de données réalisés par l’avocat ont pour finalités :

  • Prise de contact et gestion des demandes via le formulaire du site ou par e-mail/téléphone.
  • Exécution et suivi des dossiers juridiques, dans le cadre de la relation avocat-client.
  • Respect des obligations légales et déontologiques liées à la profession d’avocat (secret professionnel, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, obligations fiscales et comptables).
  • Gestion de la facturation et des paiements.
  • Archivage des dossiers conformément aux règles professionnelles et légales applicables.

 

4. Qui a accès à vos données ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • à l’avocat responsable du traitement,
  • aux éventuels collaborateurs ou personnels autorisés, soumis au secret professionnel,
  • aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur du site, messagerie, outils sécurisés de gestion), dans la limite de leurs missions,
  • aux autorités judiciaires, ordinales ou administratives, lorsque la loi l’exige.

 

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données relatives aux dossiers clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans après la clôture du dossier, sauf règles légales ou ordinales imposant un délai plus long.

Les données de facturation sont conservées pendant la durée légale de 10 ans conformément aux obligations comptables.

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées sous 12 mois en l’absence de suite.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition pour motifs légitimes,
  • droit à la portabilité (lorsqu’applicable).

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande à : Maître Arthur Guarilloff – contact@guarilloff-avocat.com

En cas de difficulté persistante, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente : www.cnil.fr.

7. Sécurité des données

L’avocat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment par :

  • l’utilisation d’outils de communication et de stockage sécurisés,
  • la limitation des accès aux seules personnes autorisées,
  • la protection des locaux et équipements informatiques.

L’avocat est par ailleurs tenu au secret professionnel, garantissant la confidentialité absolue des informations transmises dans le cadre de l’exercice de sa mission.

8. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique pourra être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figurera en en-tête du document.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :