1. Identification de l’éditeur du site
Conformément à l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, et à l’article 48 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 :
Le présent site (https://guarilloff-avocat.com) est édité par : Arthur Guarilloff, avocat inscrit au Barreau de Marseille, exerçant à titre individuel.
Autorité de contrôle :
Ordre des Avocats au Barreau de Marseille
51 rue Grignan 13006 Marseille / 04 91 15 31 00
L’avocat est soumis au règlement intérieur du barreau, au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, ainsi qu’aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 et des textes subséquents.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 150 000 000€ RCS Lille Métropole 424 761 419 – Siège social : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, accessible à http://www.ovh.com.
3. Responsabilité éditoriale
Conformément à l’article 1-1 de la LCEN, la direction de la publication est assurée par :
Maître Arthur Guarilloff.
4. Activité professionnelle et règles déontologiques
L’avocat exerçant est tenu au respect des principes essentiels de la profession, notamment indépendance, dignité, conscience, humanité, probité, honneur, loyauté, compétence, dévouement, diligence et prudence, conformément à l’article 1.3 du RIN.
En application de l’article 10.4.1 du RIN, la communication de l’avocat, y compris électronique, doit être conforme aux règles de la profession et ne peut avoir qu’un caractère d’information. Elle exclut tout démarchage ou publicité comparative.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, logos, charte graphique, icônes, logiciels, bases de données, structure générale, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
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