Cass. Comm, 31 janvier 2024, n°22-20.293

La société Apple Corps est titulaire de la marque « BEATLES et a formé opposition à l’encontre du dépôt d’une marque « THE BEATLES » déposée en vue de désigner notamment des véhicules, en s’appuyant notamment sur l’immense renommée de la marque. 

L’INPI, tout comme la Cour d’appel saisie par la suite, écartent l’argumentaire de la société Apple Corps en estimant que la renommée de la marque « BEATLES » était limitée aux disques sonores et que les produits et services en conflit étaient trop différents pour créer un lien entre les deux marques.

La Cour de cassation a annulé cet arrêt, jugeant que la cour d’appel n’avait pas suffisamment pris en compte la renommée et la distinctivité de la marque « Beatles », ainsi que la similitude des signes. Selon elle, les juges du fond auraient dû rechercher plus précisément si le public était susceptible d’opérer un lien entre les deux marques. 

La protection conférée par la marque semble donc pouvoir dépasser largement les simples disques ou la musique !