Quand la musique est bonne, elle protège
Retour Quand la musique est bonne, elle protège Cass. Comm, 31 janvier 2024, n°22-20.293 La société Apple Corps est titulaire de la marque « BEATLES et a formé opposition à l’encontre du dépôt d’une marque « THE BEATLES » déposée en vue de désigner notamment des véhicules, en s’appuyant notamment sur l’immense renommée de la marque. L’INPI, tout […]